Conditions Générales de Vente
Studio de Tatouage et de Perçage Corporel
Nom du Studio : INKO3RL
Adresse : C2-C3 Les portes de Saint Martin - 97150 SAINT MARTIN
Téléphone : +590 690 66 13 86
Email : inko3rl@gmail.com
SIRET : 813 442 001 00034
Date de dernière mise à jour : 01/08/2024
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre le **Studio de Tatouage et de Perçage Corporel (ci-après dénommé le « Studio ») et toute personne physique (ci-après dénommée le « Client ») souhaitant bénéficier des prestations de tatouage et/ou de perçage proposées par le Studio.
2. ACCEPTATION DES CGV
La prise de rendez-vous pour une prestation de tatouage ou de perçage implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, sans réserve. Le Studio se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la prise de rendez-vous.
3. CONDITIONS D'ÂGE
Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans pour les prestations de tatouage et de perçage, sauf exceptions pour les perçages autorisés à partir de 16 ans avec le consentement écrit d’un parent ou d’un tuteur légal. Une pièce d’identité valide sera demandée avant toute prestation.
4. PRISE DE RENDEZ-VOUS
- La prise de rendez-vous s’effectue soit directement au Studio, soit par téléphone, soit via les moyens numériques disponibles (site internet, réseaux sociaux).
- Une fois le rendez-vous fixé, un acompte non remboursable sera demandé pour valider la réservation. Cet acompte sera déduit du montant total de la prestation.
- En cas de non-présentation ou d’annulation du rendez-vous moins de [X] heures avant la date prévue, l’acompte sera conservé par le Studio.
5. TARIFICATION
Les tarifs des prestations de tatouage et de perçage sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont communiqués au Client avant toute intervention et varient en fonction de la complexité du tatouage ou du perçage, de la zone concernée, et du temps nécessaire à la réalisation.
- Les tarifs sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction de la personnalisation des prestations.
- Le paiement du solde de la prestation se fait le jour de la réalisation, à la fin de la séance, par les moyens de paiement acceptés par le Studio.
6. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à :
- Informer le Studio de toute condition médicale, allergie, prise de médicaments, ou antécédents susceptibles d’affecter la réalisation ou la cicatrisation du tatouage ou du perçage.
- Suivre rigoureusement les consignes d’hygiène et les soins après la prestation, fournis par le Studio pour éviter toute infection ou complication.
- S’abstenir de consommer de l’alcool, des drogues ou des médicaments avant la séance, et informer le Studio de toute situation qui pourrait contre-indiquer la réalisation de la prestation.
7. OBLIGATIONS DU STUDIO
Le Studio s’engage à :
- Réaliser les prestations dans le respect des normes d’hygiène et de sécurité en vigueur, en utilisant du matériel stérilisé et à usage unique (aiguilles, encres, etc.).
- Fournir des informations claires sur les soins à apporter après la réalisation du tatouage ou du perçage.
- Garantir la qualité de l’exécution des prestations, dans la limite des spécificités individuelles de chaque Client (cicatrisation, type de peau, etc.).
8. RESPONSABILITÉ
Le Studio décline toute responsabilité en cas de :
- Réaction allergique ou complication découlant d’une négligence du Client dans l’application des soins post-tatouage ou post-perçage.
- Altération du tatouage due à des comportements inappropriés (exposition au soleil, baignade, etc.) pendant la période de cicatrisation.
- Non-satisfaction concernant le design final après la validation du Client lors de la séance préparatoire.
Le Client reconnaît que le tatouage est un acte permanent et qu’il est informé des éventuelles modifications de la peau avec le temps (vieillissement, prise ou perte de poids, exposition au soleil, etc.).
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour les prestations de tatouage et de perçage, ces services étant considérés comme des « prestations de services pleinement exécutées » et des actes sur mesure.
10. ANNULATION ET REPORT
Le Client peut annuler ou reporter son rendez-vous en contactant le Studio au moins 48 heures à l’avance. En cas de non-respect de ce délai, l’acompte versé sera retenu par le Studio.
En cas d’empêchement du Studio (maladie, problème technique), un nouveau rendez-vous sera proposé sans frais supplémentaires pour le Client.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Studio reste propriétaire des créations et des dessins réalisés avant la prestation, sauf accord spécifique avec le Client. Le Client s’engage à ne pas reproduire ou faire reproduire le dessin sans l’autorisation expresse du Studio.
12. DROIT À L'IMAGE
Le Client consent à ce que des photographies de ses tatouages ou perçages puissent être prises par le Studio et utilisées à des fins promotionnelles (site internet, réseaux sociaux, portfolio), sauf demande expresse de ne pas diffuser les images. L’identité du Client ne sera pas révélée sans son consentement.
13. PROTECTION DES DONNÉES
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Studio s’engage à protéger les données personnelles du Client et à ne les utiliser qu’à des fins de gestion administrative et commerciale. Le Client peut exercer son droit d’accès, de rectification, ou de suppression de ses données à tout moment en contactant le Studio.
14. LITIGES
En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents. À défaut d’accord, tout litige sera soumis au tribunal de proximité de Saint Martin.